CBD | Cannabis light | Décret à venir sur l’interdiction du CBD
Le 22 avril dernier a eu lieu à Matignon une réunion interministérielle regroupant l’ensemble des ministères engagés dans la réglementation et la commercialisation des produits dérivés du Chanvre à base de Cannabidiol (CBD).
Cette réunion au sommet a abouti sur l’élaboration d’un nouveau décret visant à remplacer l’arrêté du 22 août 1990 ; ce dernier interdisant formellement la culture et la récole de fleurs de Chanvre en France.
Ce nouveau décret va-t-il interdire strictement en France toutes formes d’agricultres du Chanvre, de consommations et de commercialisations du CBD ?
Le CBD en France va-t-il être interdit ?
Cette question sur ce sujet épineux et controversé fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps.
En effet le CBD est au coeur d’un débat juridique conflictuel depuis quelques années, en partie depuis que la vente en France a été autorisée en 2018.
Le débat opose la législation Française d’un côté et la législation Européenne de l’autre côté.
Dans un camp : la France qui interdit la commercialisation des feuilles et des fleurs de Cannabis mais autorise celle des fibres et des graines de Chanvre.
Et dans l’autre camp : la justice Européenne qui autorise le CBD à la vente car n’étant pas une molécule jugée psychotrope.
Et c’est bien là que les contracdictions et failles juridiques font des étincelles.
Parce que la justice Française et la justice Européenne sont en désaccord sur certains points ; la cour de cassation va devoir trancher courant 2021, suite à la réunion interministérielle du 22 avril 2021 qui c’est tenue à Matignon, et mettre un terme à ce bras de fer musclé.
Avant d’apporter quelques éléments de réponses, faisons un petit rappel sur ce fameux CBD.
Le CBD qu’est-ce que c’est ?
Le CBD ou Cannabidiol, est l’un des nombreux Cannabinoïdes (Phytocannabinoïdes) que contient la plante Cannabis Sativa, une sous espèce du Chanvre.
La plante Cannabis Sativa, cultivée et utilisée par l’Homme depuis plus de 2000 ans, est connue pour ses multiples utilisations commerciales et industrielles mais également pour les multiples vertus de ses Cannabinoïdes.
Il y aurait selon l’organisation mondiale de la santé, autour de deux cents (200) Cannabinoïdes présents dans le Chanvre, aussi appelé « Cannabis ».
Mais à l’inverse du THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), qui est le Cannabinoïde le plus connu de la plante ; le CBD lui n’a aucuns effets stupéfiants. Car voilà d’où naissent certains amalgames et mauvaises idées reçues.
L’atout majeur donc du CBD est sa parfaite innocuité et sa caractéristique non psychotrope.
CBD et législation Française :
La France (qui, rappelons-le fait partie des pays de l’Union Européenne) campe sur sa position ; à savoir qu’elle interdit la commercialisation des feuilles et des fleurs de Cannabis et autorise cependant celle des graines et des fibres de cette plante.
Le premier semestre de l’année 2021 un décret devrait voir le jour, autorisant les agriculteurs français à cultiver et récolter les fleurs de chanvre mais sous certaines conditions.
Aujourd’hui en France, parce que l’arrêté du 22 août 1990 interdit formellement la culture et la récole de fleurs de Chanvre; les producteurs ne peuvent qu’en récolter la tige et les graines. Le CBD (Cannabidiol) vendu sur le marché Français vient donc exclusivement de l’étranger.
Concernant le taux de THC autorisé; l’Etat Français reste sur sa position du 0% sur produits finaux (fleurs comprises).
CBD et législation Européenne :
La justice Européenne elle, autorise le CBD à la vente car n’étant pas une molécule jugée psychotrope avec un taux de THC réglementé à 0.2% sur produits finaux (fleurs comprises).
L’expérience du Commandant Costaud :
Nous sommes fier de constater que notre clientèle CBD est variée.
Le sportif débutant ou aguérri qui recherche une aide naturelle pour récupérer après son activité physique et sportive.
La personne sédentaire ou active qui souhaite se détendre après une journée bien remplie.
Le sénior qui désire une solution naturelle pour l’aider à soulager ses douleurs articulaires et musculaires.
La personne stressée, déprimée et/ou anxieuse voulant une alternative naturelle et sans danger aux traitements médicamenteux.
L’ancien consommateur de THC ayant l’envie de se sevrer et passer aux bienfaits du CBD grâce aux huiles, infusions et différents produits CBD.
La personne ayant du mal à trouver le sommeil et qui aime l’effet apaisant du CBD.
Donc, si on récapitule :
- CBD est 1 Cannabidiol de la plante Chanvre parmis plus de 200 Cannabidoïdes
- CBD n’a aucuns effets stupéfiants
- CBD n’est pas un psychotrope. Ne créé aucune dépendance
- CBD est légal et autorisé à la vente en France
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- THC est 1 Cannabidiol de la plante Chanvre parmis plus de 200 Cannabidoïdes
- THC a des effets stupéfiants
- THC est un psychotrope et créé des dépendances et effets sécondaires indésirables
- THC est illégale et strictement interdit à la vente en France
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- La France interdit à ce jour la commercialisation des feuilles et des fleurs de Cannabis mais autorise celle des fibres et des graines de Chanvre
- En France l’arrêté 1990 interdit formellement la culture et la récole de fleurs de Chanvre en France
- La France reste ferme sur l’obligation du taux de THC fixé à 0% des produits finaux (fleurs comprises)
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- La législation Européenne (à l’aquelle la France devrait logiquement se plier puisque faisant partie de cette Union) autorise le CBD à la vente car n’étant pas une molécule jugée psychotrope
- La législation Européenne autorise un taux de THC inférieur à 0.2% des produits finaux (fleurs comprises)
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- Courant juin 2021, attente du résultat d’un décret visant à autoriser les agriculteurs Français à cultiver et récolter les fleurs de Chanvre sous certaines conditions
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