Les juges ont retenu deux critères cumulatifs permettant de dire qu’un produit est un stupéfiant : la « dépendance » et les « effets nocifs pour la santé ». Deux conditions que ne remplissent pas les produits à base de CBD, selon les professionnels de ce secteur.
Le Conseil constitutionnel a précisé, vendredi 7 janvier, les critères de définition d’un produit stupéfiant. Il estime notamment que les produits à base de cannabidiol (CBD) – la molécule non psychotrope du cannabis –, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition. Cette décision réjouit les professionnels du secteur. (Source : Le Monde)
Le terme « stupéfiant » désigne une substance psychotrope qui se caractérise par un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé », selon la décision des juges, qui répondaient à une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association française des producteurs de cannabinoïdes.
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de cette dernière, mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de définir un stupéfiant : « l’accoutumance » et les « effets nocifs pour la santé », explique Frédéric Scanvic, avocat du requérant. Les juges ont ajouté qu’il « appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales ».
Désormais, « on va faire valoir que ces critères ne sont pas remplis concernant le CBD », assure auprès de l’Agence France-Presse Yann Bisiou, maître de conférences à l’université Montpellier-III et fondateur de l’association L630, qui défend une réforme des politiques publiques des drogues en France. M. Bisiou précise que les avis de la Cour de justice de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de la santé convergent vers « une absence de risques » de la molécule de CBD.
Interdiction de la vente de fleurs de chanvre
« On est plutôt satisfaits de cette décision », assure pour sa part Aurélien Delecroix, le président du Syndicat professionnel du chanvre.
La décision est rendue après que le gouvernement a interdit par arrêté, vendredi 31 décembre, le commerce et la consommation de fleurs et de feuilles de chanvre – qui contiennent du CBD –, ce qui a plongé producteurs, distributeurs et consommateurs dans le désarroi.
Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille, a demandé en référé au Conseil d’Etat la suspension de ce texte et compte bien s’appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel. « En pointant des critères qui n’existent pas dans le droit positif, le Conseil constitutionnel a refait sienne la critique que nous avons formulée », souligne-t-il.
Les juges européens avaient rappelé en 2020 qu’à la différence du tétrahydrocannabinol, molécule du cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut pas être considéré comme un stupéfiant, puisqu’il n’a « aucun effet psychotrope ni (…) effet nocif sur la santé humaine ».