Près d’un mois après la décision de l’Etat d’interdire les fleurs de cannabis, le Conseil d’Etat a donné raison ce lundi aux défenseurs de la filière en suspendant l’interdiction de la vente de fleurs. Une claque pour le gouvernement.
Les sages auraient ils échangé la hache de guerre contre le calumet de la paix ? Après des jours de stress pour la filière et de joutes dans les prétoires, le Conseil d’Etat a finalement décidé ce lundi soir d’invalider la décision polémique du gouvernement prise le 30 décembre dernier via le nouvel arrêté régissant le cannabis en France.
«Le juge des référés du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné», peut-on lire dans le texte. La décision du Conseil d’Etat, prise à la suite de l’audience qui s’est déroulée le 14 janvier, relève certaines incohérences du nouvel arrêté. «[…] il n’apparaît pas, au terme de l’instruction contradictoire et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % présenteraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction totale et absolue : ce seuil est précisément celui retenu par l’arrêté contesté lui-même pour caractériser les plantes de cannabis autorisées à la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle», écrivent les sages.